COLLECTIVITES TERRITORIALES

Un appui administratif et juridique pour les collectivités territoriales

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Vous manquez de temps ou de ressources pour assurer le suivi de vos dossiers ?

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• Vous souhaitez retrouver facilement les textes et les ressources officielles utiles à vos missions ?

• Vous avez besoin de suivre les évolutions législatives et réglementaires dans vos domaines d'intervention ?

• Vous recherchez un appui administratif ponctuel pour faciliter le suivi de vos dossiers et la préparation de vos documents ?

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HORAMA propose un appui documentaire et administratif adapté aux besoins de votre collectivité, afin de vous faire gagner du temps et faciliter votre travail au quotidien : 

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• Information juridique : recherches documentaires et rédaction de note de synthèses sur des points de droit ;

• Veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires dans vos domaines d'intervention ;

• Modèles d'actes administratifs : arrêtés, délibérations, conventions ;

• Appui administratif en urbanisme : enregistrement, organisation et suivi administratif des dossiers d'autorisations d'urbanisme.

• Lien avec vos conseils juridiques : collaboration avec vos avocats habituels et orientation vers des professionnels du droit lorsque votre situation nécessite un conseil juridique ou un accompagnement contentieux.

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- Information importante -

Je ne suis pas avocate et, à ce titre, je ne peux dispenser de conseil juridique ni rédiger d’actes sous seing privé. Cependant, je peux vous informer sur l’état du droit et de la jurisprudence par rapport  une problématique donnée, rédiger des modèles ou contrats-types, rédiger des articles juridiques, et vous orienter vers un avocat spécialisé si nécessaire (Réf. : Rép. Min. n°24085, JO, 7 septembre 2006, p. 2356).

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Vous souhaitez bénéficier d'un appui complémentaire pour vos services ? Contactez HORAMA pour échanger sur vos besoins.